CA annuel supérieur à 50 millions FCFA – Régime du réel

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation prélevé sur la dépense. Le taux de la TVA au Cameroun est de 19,25%. Seules sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, les personnes physiques et morales imposables selon le régime réel et auxquelles ne sont pas appliquées les exemptions prévues par la loi fiscale.

La patente est un impôt des communes, payable annuellement par toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, industrielle ou toute autre profession non comprise dans les exemptions déterminées par la loi fiscale. Elle est calculée sur la base du chiffre d’affaires et est due par les contribuables du régime simplifié et du réel. Les nouvelles entreprises sont exonérées de la patente les des deux premières années de leur exploitation.

La Taxe sur la Propriété Foncière (TPF) fait également partie des impôts des communes. Elle est due par toute personne physique ou morale propriétaire d’immeuble bâti ou non bâti, quel que soit le montant de son chiffre d’affaires. La déclaration de la taxe sur la propriété foncière est payée annuellement auprès du Centre des impôts du lieu de situation de l’immeuble. Le taux de la taxe sur la propriété foncière est fixé à 0,1% de la valeur de l’immeuble, majoré de 10% au titre des centimes additionnels communaux.