L’Impôt Libératoire (IL) est un impôt acquitté par les contribuables exerçant une activité commerciale ou industrielle ne relevant ni du régime de base, ni du régime du bénéfice réel, ni du régime du simplifié d’imposition. De manière générale, le régime de l’Impôt Libératoire s’applique aux entreprises individuelles réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions de francs CFA.
L’Impôt Libératoire est liquidé par les services des impôts en application du tarif arrêté par les collectivités territoriales décentralisées publiques locales bénéficiaires du produit de cet impôt à l’intérieur d’une fourchette fixée par catégorie d’activité allant de A à D. Le contribuable soumis à l’impôt libératoire pour une activité est dispensé du paiement de la patente, de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la même activité.