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Enregistrement d'un identifiant fiscal
Personne morale
(Assurez-vous de disposer des fichiers au format image de votre document d’identification)
Raison sociale
Sigle
Date de création
Lieu de création
Nom du dirigeant
Forme juridique
-----------------------------------
F
M
Régime fiscal
-------------------------------------
Libératoire (Chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 millions)
Simplifié (Chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 10 millions)
Non Professionnel (Salarié du secteur public)
Non Professionnel (Salarié du secteur privé)
Non Professionnel (Elèves, étudiants, cultivateurs,...)
Activité déclarée
Numéro du document
Régistre de commerce,...(1ère partie)
Régistre de commerce,...(2è partie)
Plan de localisation
Statuts
Pays
Ville
Adresse
Quartier
Lieu-dit
Commune
Unité de gestion
Adresse
N° abonnement eau
N° abonnement électricité
Email
Tel
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